Dernière mise à jour le
lundi 12 juin 2017



teamworks

Accueil > L’espace animateurs > Les outils > La législation > La nouvelle réglementation des accueils collectifs de mineurs
La nouvelle réglementation des accueils collectifs de mineurs
publié le jeudi 22 mars 2007, par Administrateur

Découvrez dans le document PDF proposé ci-dessous une foire aux questions sur la nouvelle réglementation : les champs d’application, les modalités de déclaration, le fonctionnement des accueils, l’encadrement, les locaux, etc...

Un document édité par le ministère de la Jeunesse et des Sports.

Documents joints